CGV

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.spi-electromenager.fr.
Une commande saisie sur le site internet www.spi-electromenager.fr vaut connaissance et entière acceptation de l’intégralité des présentes CGV.
Le site web www.spi-electromenager propose et commerciale tout produit se rapportant à l’électroménager, aux multimédias, à l’image, au son et au mobilier pour la maison.
Spi-électroménager est une enseigne de SPILA.

Le site www.spi-electromenager.fr est exclusivement dédié aux personnes physiques non commerçantes établies en France métropolitaine (hors Corse) et à Monaco.

Article 1 : l’offre

Le prix et les offres de produits sont disponibles tant qu’elles sont visibles sur le site web et toujours dans la limite des stocks disponibles.

Le site www.spi-electromenager.fr se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix, mais s’engage d’autre part à ce que les produits soit facturés à l’acheteur sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Il est vivement conseiller à l’acheteur de consulter le descriptif de chaque produit pour être renseigner davantage sur les caractéristiques de ce dernier.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la passation de la commande, l’acheteur en sera informé par courrier électronique ou téléphone selon son choix, définis lors de la création de son compte client. En cas de stock suffisant, Il pourra être proposé à l’acheteur un ou plusieurs produits de substitution à un prix identique ou inférieur. En cas de refus de l’acheteur, la commande sera de plein droit résolu et, spi-électroménager remboursera le compte bancaire du client, si des sommes ont été versées lors de la conclusion de la commande. Le délai de remboursement peut atteindre 14 jours maximum, à compter de la résolution de la commande.

Article 2 : commande

Le site internet www.spi-electromenager.fr offre la possibilité à l’acheteur de réaliser sa commande sur internet, via le catalogue en ligne et au moyen d’un formulaire qui y figure, sous réserve de stock.

Pour qu’une ou plusieurs commandes soit validées, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. L’acheteur sera également invité à indiquer son adresse, le mode de livraison  et sélectionner le mode de paiement souhaité.

La vente est considérée comme définitive :

– après l’envoi, par spi-électroménager, à l’acheteur d’un courrier électronique confirmant l’acceptation de la commande ;

– et à l’encaissement par Spi-électroménager de l’intégralité du prix total, les frais de livraisons compris.

Dans certains cas, notamment refus de la transaction, adresse incorrecte ou tout autre problème sur le compte de l’acheteur, Spi-électroménager se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.

Les produits commercialisés demeurent la propriété de Spi-électroménager jusqu’à l’encaissement complet du prix par www.spi-electromenager.fr.

Article 3 : paiement

Le règlement des achats par l’acheteur pour la France métropolitaine (hors Corse) et Monaco s’effectue en Euros :

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation du ou des produits implique impérativement un règlement de l’acheteur.

Pour payer sa commande, l’acheteur dispose de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition sur le site www.spi-électroménager.fr. Spi-électroménager se réserve le droit de geler toute gestion de commande et toute livraison en cas de problème rencontré avec le compte bancaire de l’acheteur.

Le règlement du du montant total s’effectue au jour de la passation de la commande, selon les moyens de paiements ci-dessous :

– Carte bancaire (visa, mastercard)
– Paypal 
– Virement

Article 4 : livraison 

Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine (hors Corse) et à Monaco à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande et exclusivement au pied de l’immeuble ou de l’habitation.

Spi-électroménager collabore avec un transporteur pour assurer la livraison de la marchandise. Le délai maximum fixé pour la livraison des produits est de 15 jours (hors week-ends et jours fériés), sous réserve de stock des produits commandés sur le site www.spi-electromenager.fr.

Il est primordial que lors de sa commande, l’acheteur précise dans le champ prévu à cet effet, toutes les circonstances pouvant impacter le processus de livraison (lieu non accessible par véhicule, digicode etc.).

Il appartient à l’acheteur, de vérifier, en présence du transporteur l’état des marchandises livrées.
En cas de quelconque avarie ou de manquant, le client devra :
– Rédiger sur les documents de transport des réserves précises et significatives. Les réserves doivent être manuscrites et accompagné d’une signature de l’acheteur,
– confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises,
Cette vérification est considérée comme réalisée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés à Spi-électroménager, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour par courrier électronique ou courriel avec accusé de réception auprès de Spi-électroménager dans les 14 jours qui suivent la livraison. Toute réclamation effectuée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être considéré que si les produits sont dans leur état d’origine (emballages, accessoires, notices…).

Article 5 : garantie légale

Spi-électroménager est garant de la conformité du bien vendu au contrat, ce qui permet à l’acheteur de réaliser une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

–  l’acheteur bénéficie et dispose d’une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
– l’acheteur peut choisir soit : la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation,
– l’acheteur n’a pas l’obligation d’apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois dans le cadre de biens neufs (6 mois en cas de biens d’occasion), suivant la délivrance du bien.

Article 5.1 : garantie commerciale

Afin bénéficier de la garantie commerciale, l’acheteur doit impérativement conserver la facture d’achat des produits avec les présentes conditions générales de ventes, ainsi que l’ensemble de ses accessoires.

La date d’effet de la garantie est effective à la date indiquée sur la facture.

La garantie commerciale du fabricant prend en charge les coûts liés à la réparation des produits et peut comprendre selon les produits :

– La garantie pièces : uniquement le coût des pièces défectueuses.
– La garantie pièces et main d’œuvre : Le coût des pièces défectueuses et les frais de main d’œuvre.
– La garantie pièces, main d’œuvre et déplacement : Le coût des pièces défectueuses, les frais de main d’œuvre et les frais de déplacement ou de transport.

Article 6 : droit de rétractation

Comme prévu par la réglementation applicable (article L.221-21 du Code de la consommation), le client non professionnel dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison pour retourner, à ses frais, le ou les produits qui ne lui conviennent pas.

Les produits retournés incomplets, abîmés, salis, endommagés ou utilisés ne pourront ni être échangés, ni être remboursés.

Dans le cas où le retour est possible, l’acheteur doit envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : « client@spi-electromenager.fr », afin de programmer un retour dans nos locaux.

Si l’acheteur souhaite recourir à son droit de rétractation, le retour des produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels, le tout en parfait état de revente à neuf.

Un modèle de formulaire de rétractation est mis à disposition de l’acheteur en Annexe 1.

Article 7 : droit applicable

La loi applicable est la loi française. Sauf disposition légale impérative contraire, tout litige sera soumis exclusivement aux Tribunaux français qui se devront d’appliquer la loi française.

Article 8 : informatique et libertés

Les données à caractère personnel qui seront demandées à l’acheteur lors de la prise de commande sont indispensables à la passation de celle-ci.
Ces données pourront également être utilisées dans l’objectif d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client en lui communiquant par exemple, des informations relatives aux services et offres exceptionnelles susceptibles de l’intéresser.
Le client qui souhaite s’opposer à cette utilisation peut le faire en envoyant un message explicite par mail à support@spi-electromenager.fr.

Dans tous les cas et conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données à caractère personnel le concernant, sur simple demande, en écrivant par mail à support@spi-electromenager.com.

Sur le site www.spi-electromenager.fr, le prix conseillé correspond au prix appliqué en distribution classique, il se distingue de notre prix de vente.
Le pourcentage de réduction est basé sur la différence entre le prix conseillé d’un produit, et le prix de vente fixé par notre entreprise.

Article 9 : réserve de propriété

Tous les produits commandés resteront la propriété de notre entreprise jusqu’au paiement complet par l’acheteur. En cas d’échec du paiement, quelle qu’en soit la cause, nous pourrons reprendre possession de nos produits.

Article 10 : force majeure

En cas d’inexécution pour cause de force majeure, Spi-electromenager.fr, ne saurait être tenue responsable.

Article 11 : médiation

Conformément à l’article L.616-1, Spi-électroménager met à la disposition de ses clients un médiateur de la consommation. Dans le cadre d’un litige et lorsqu’aucune solution n’a pu être trouvée au préalable, vous pouvez transmettre une demande de médiation qui est gratuite directement en ligne sur www.mediateurfevad.fr. Le médiateur facilitera alors la médiation afin d’apporter la meilleure solution.

Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 rue la Boétie – 75008 Paris

Site internet : www.mediateurfevad.fr

Annexe 1 : formulaire de rétractation

Après avoir complété ce présent formulaire, veuillez-nous le retourner dans les meilleurs délais à l’adresse électronique suivante : client@spi-electromenager.fr

A l’attention de Spi-électroménager

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Numéro de commande
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Commandé le :
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Livré le
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Lieu de livraison
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Nom du client :
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Adresse du client :
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Date :

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Signature du client :